Aide Logement

FOIRE AUX QUESTIONS

VOS QUESTIONS : AIDE À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Vous êtes salarié(e) et propriétaire de votre résidence principale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique.

Quelles sont les conditions à remplir ? Quels travaux sont pris en charge ? Quel est le montant de l’aide ? Et si je suis locataire ? Nos réponses dans notre FAQ.

Quelles zones géographiques sont éligibles à l’aide à la rénovation énergétique ?

Pour bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique, votre logement doit être situé en zone B2 ou C.

Comment faire votre demande d’aide à la rénovation énergétique ?

Votre demande s’effectue en ligne. Vous devez remplir un des 2 formulaires : formulaire simple ou formulaire complet.

Formulaire simple : pour obtenir une demande d’Aide Logement, vous devez télécharger en ligne tous les documents demandés (RIB, PI, Avis d’imposition). Si vous n’avez pas la possibilité de le faire, remplissez le formulaire simple, rentrez votre adresse mail et choisis un mot de passe afin de créer votre compte. Vous recevrez un mail qui vous permettra de valider mon e-mail (penser à regarder dans vos spams). Vous serez alors rappelé par un conseiller qui finalisera votre demande d’aide Logement avec vous.

Formulaire complet : si vous n’avez pas la possibilité de télécharger tous les documents demandés (RIB, PI, Avis d’imposition), remplissez le formulaire complet, rentrez votre adresse mail et choisis un mot de passe afin de créer votre compte. Vous recevrez un mail qui vous permettra de valider mon e-mail (penser à regarder dans vos spams). Connectez-vous à votre compte et cliquez sur «gérer mon dossier». Téléchargez les documents demandés afin de finaliser votre demande d’aide. Envoyez votre dossier complet. Vous serez rappelé par un conseiller pour valider votre demande d’aide.

Quels travaux sont pris en charge par l’aide à la rénovation énergétique ?

Pour bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique, les travaux doivent porter sur l’isolation thermique (toiture, plancher, combles, murs donnant sur l’extérieur, ventilation) destinée à réaliser des économies d’énergie. Si les travaux d’isolation ne sont pas jugés nécessaires à l’issue du diagnostic technique obligatoire, l’aide à la rénovation énergétique pourra financer un ou les deux projets suivants :

le remplacement d’un système de chauffage
la pose d’un équipement de chauffage ou eau chaude sanitaire par une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur air-air et air-eau).

Des frais annexes peuvent être financés dans la limite de 15 % du montant total de l’aide, soit 3 000 € pour un propriétaire occupant et 2 250 € pour un propriétaire bailleur. Peuvent ainsi être pris en charge :

les études et la maîtrise d’œuvre relatives aux travaux ;
la rémunération de l’AMO ;
le diagnostic de performance ou d’audit énergétique, hors obligations réglementaires ;
l’assurance maîtrise d’ouvrage.

Quels sont les plafonds de revenus pour bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique ?

Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire – ou ménage bénéficiaire – de l’aide à la rénovation énergétique, doit être inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

L’aide à la rénovation énergétique est accordée sur la base de votre dernier revenu fiscal de référence, lequel doit être inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes.

Vous trouverez le revenu fiscal de référence à prendre en compte sur : l’avis d’imposition ou de non-imposition pour votre ménage. En 2020, prendre en compte le revenu(s) fiscal(aux) de référence du ménage indiqué(s) sur la 1re page (page de garde) de (des) avis d’impôt 2020 sur les revenus 2019 ou avis de situation déclarative valant avis d’impôt pour les personnes qui ne sont pas imposables. Pour l’année N-1 : Indiquer le RFR de votre avis 2020 portant sur les revenus 2019 ou N-2 si plus favorable.

L’aide à la rénovation énergétique est-elle accordée lorsque l’on fait appel à un artisan non labellisé ?

Vous devez toujours faire appel à un professionnel labellisé RGE pour obtenir l’aide à la rénovation énergétique et d’autres aides financières telles que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Important : les entreprises sous-traitantes qui interviennent pour la fourniture, l’installation ou la pose des équipements, matériaux et appareils doivent être également titulaires du label RGE.

Quels sont les revenus pris en compte pour attribuer l’aide à la rénovation énergétique ?

L’aide à la rénovation énergétique est accordée sur la base de votre dernier revenu fiscal de référence, lequel doit être inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes Vous trouverez le revenu fiscal de référence à prendre en compte sur : l’avis d’imposition ou de non-imposition pour votre ménage. En 2020, prendre en compte le revenu(s) fiscal(aux) de référence du ménage indiqué(s) sur la 1re page (page de garde) de (des) avis d’impôt 2020 sur les revenus 2019 ou avis de situation déclarative valant avis d’impôt pour les personnes qui ne sont pas imposables. Pour l’année N-1 : Indiquer le RFR de votre avis 2020 portant sur les revenus 2019 ou N-2 si plus favorable.

L’aide à la rénovation énergétique est-elle cumulable avec d’autres aides aux travaux, un crédit d’impôt ou éco-prêt ? Et si oui, lesquelles ?

Oui, vous pouvez cumuler sous conditions, l’aide à la rénovation énergétique avec d’autres primes et réductions d’impôt. Attention, le cumul des aides ne peut pas dépasser le montant des travaux.Par exemple :

le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ;
la TVA à taux réduit à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ;
le chèque énergie de l’État pour payer des factures d’énergie ou de travaux de rénovation ;
les aides des collectivités locales (régions, départements ou communes) ;
les aides des entreprises de fourniture d’énergie dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ;
les aides du programme Habiter mieux de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) ;
l’exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie.

Propriétaire d’un appartement en location, peut-on bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique ?

Oui, un propriétaire qui loue son appartement peut bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique dans les cas suivants :

vous êtes propriétaire bailleur avec un revenu fiscal de référence inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes et vous êtes salarié(e) ) d’une entreprise privée, agricole ou publique cotisante à la PEEC ;
vous êtes propriétaire et votre locataire a un revenu fiscal de référence inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes et est salarié(e)d’une entreprise privée, agricole ou publique cotisante à la PEEC ;
vous êtes l’associé(e) majoritaire d’une SCI avec un revenu fiscal de référence inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes et vous êtes salarié(e) d’une entreprise du secteur privé y compris agricole ;
vous êtes l’associé majoritaire d’une SCI et vous êtes salarié(e) d’une entreprise du secteur privé y compris agricole : votre locataire a un revenu fiscal de référence inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes de l’Anah et il est salarié(e) d’une entreprise privée, agricole ou publique cotisante à la PEEC.

Peut-on obtenir l’aide à la rénovation énergétique lorsque des travaux d’isolation thermique ne sont pas nécessaires ?

Oui, vous pouvez bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique quand des travaux d’isolation thermique ne sont pas nécessaires.

C’est le diagnostic technique obligatoire qui va déterminer la nécessité de réaliser ou non ces travaux. Le projet peut alors porter sur :

le remplacement du système de chauffage ;
l’installation d’un dispositif de chauffage ou d’eau chaude par énergies renouvelables.

L’aide à la rénovation énergétique est-elle accordée pour des travaux en cours ?

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique pour des travaux déjà commencés. Avant de lancer les travaux et pour être certain d’obtenir le versement de l’aide, vous devez avoir signé une convention de subvention.

Qu’est-ce que le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ?

Le label «Reconnu Garant de l’Environnement» (RGE) est un label de qualité destiné à identifier les artisans et entreprises spécialisés dans les travaux d’efficacité énergétique.

Mis en place par les pouvoirs publics, le label RGE est délivré par des organismes de qualifications et certifications parmi lesquels Qualibat, Qualit’EnR et Qualifelec.